L'association syndicale libre a pour objet :

-   Le maintien en bon état de débroussaillement des biens indivis du lotissement, dénommés les espaces verts.

-   la prévention et la protection du lotissement contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, avec une attention particulière aux risques de feux de forêt;

-   d'assurer la sécurité du lotissement et sa bonne tenue, du point de vue de l’hygiène, de l’esthétique du cadre du lotissement;

-   de faire respecter la charte de l'association approuvée en assemblée générale;

-   de recevoir les cotisations de charges, gérer les dépenses en fonction du budget de l'Association Syndicale

-   de défendre l'Association Syndicale en justice

-   d'acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter sous réserve de l'accord de l'assemblée générale et de l'accomplissement des formalités de publicité;

-   d'une manière générale, d'assurer l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale

Membres de l’Association

Est de plein droit membre de l’Association, tout propriétaire de l’un des lots divis bâti ou non du Lotissement.

L'assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association, qui peuvent se faire représenter par un mandataire lui-même être membre de l’association. Toutefois, un membre de l’association peut se faire représenter par son conjoint, l’un de ses ascendants ou descendants.

Les mandats sont obligatoirement donnés par écrit. Tout mandataire ne peut détenir à lui seul que trois mandats.

Avant chaque assemblée, le président vérifie les mutations de propriété intervenues avant la présente assemblée et, si nécessaire, met à jour la liste nominative des membres de l’Association.

L’assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises est souveraine pour toutes les questions comprises dans l’objet de l’Association.

Elle nomme ou révoque les administrateurs de l’Association.

Elle approuve le budget et les comptes.

Elle se prononce sur la modification des statuts et du règlement intérieur.

Les décisions régulièrement prises obligent tous les membres de l’Association, même ceux qui ont voté contre la décision ou qui n’ont pas été présents ou représentés à la réunion.

Ces extraits des statuts sont donnés ici à titre d'information, ils ne dispensent pas d'une lecture approfondie du document complet communiqué à chaque propriétaire, que chacun pourra également consulter dans la rubrique DOCUMENTATION