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En complément des extraits figurant dans les pages de présentation et la rubrique "Vivre ensemble", on trouvera ici, en lecture et téléchargement, les documents complets suivants :
| documents concernés | liens de chargement | |
|
statuts de l'association syndicale approuvés le 29/03/2008 |
statuts (pdf) | |
| charte du 26/03/2011 | document principal | charte (pdf) |
|
cahier des charges du lotissement |
cahier des charges (pdf) | |
| annexes 2,3 et 5 | autres annexes (pdf) | |
| tracé du tunnel L.G.V. | tunnel TGV | |
| tracé du tunnel de la ligne T.H.T. | ||
| Prévention des incendies de forêt | ||