Les membres de notre Association s’engagent à respecter les règles les concernant, contenues dans le PLU (ou POS).

Le Conseil Syndical peut intervenir pour guider s’il y a lieu les membres dans l’application desdites règles et  cela, dans l’intérêt de chacun comme celui de la communauté.

Ceci s’applique également aux articles du Cahier des Charges initial qui restent applicables au vu de la situation actuelle du lotissement